Digital Millennium Copyright Act (loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique)

Si vous demandez la suppression d’un contenu en raison d’une violation de vos droits d’auteur, veuillez noter que la « Digital Millennium Copyright Act » de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que le matériel qui apparaît sur Internet porte atteinte à leurs droits dans le cadre de la loi américaine relative aux droits d’auteur. Si vous pensez que votre propre œuvre, ou l’œuvre d’un tiers qui vous a autorisé à agir, est affichée sur ce Site ou a été autrement copiée et mise à disposition sur ce Site de façon à constituer une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement. Votre notification doit être envoyée par écrit et inclure les éléments suivants :

- une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concerné;

- une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous déclarez avoir été violée;

- une description de l’emplacement où le contenu que vous déclarez avoir été violé se trouve sur ce Site (y compris l’URL, le titre et/ou le numéro de l’élément le cas échéant, ou toute autre caractéristique d’identification);

- votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel, et, si vous n’êtes pas le titulaire des droits d’auteur, le nom du titulaire;

- une déclaration de bonne foi dans laquelle vous confirmez que l’utilisation des travaux faisant l’objet de la réclamation est interdite par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;

- une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Votre déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante :

Agent de copyright
Hôtels Radisson Amérique
701 Carlson Parkway
Minnetonka, MN 55305

DMCA@radissonhotelsamericas.com

Toute notification par le titulaire de droits d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui n’est pas conforme aux exigences de la DMCA ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne saurait être considérée comme nous conférant les connaissances effectives des faits ou des circonstances qui prouvent la violation du matériel ou des actes.